Interventions sur "permanence" de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, j'estime que la permanence de soins doit faire partie intégrante du métier de médecin le généraliste comme le spécialiste.

Cependant, on assiste depuis quelques années à une transformation des esprits au sein du corps médical, correspondant à la recherche de conditions de travail plus sereines et plus équilibrées. Un excellent rapport sur la permanence des soins émanant de l'ordre national des médecins, déjà cité à plusieurs reprises, vient de paraître. Cet état des lieux montre que le nombre de secteurs est quasiment stable et que le nombre de départements concernés par les réquisitions a diminué entre 2007 et 2008. Il montre également que les maisons médicales de garde, que nous appelons tous de nos voeux, existent déjà et sont même passées d...

...ement de remettre en cause le principe même de la convention, qui définit les rapports entre l'assurance maladie et les médecins. C'est un socle auquel nous avons tous manifesté notre attachement depuis plusieurs jours. La commission a rejeté cet amendement. Comme l'a rappelé M. Vitel, les caisses doivent pouvoir expérimenter une nouvelle formule. Il ne faut pas vivre dans le passé et revenir en permanence au médecin référent. En revanche, vous avez raison, monsieur Préel, il est nécessaire de mieux associer les partenaires conventionnels à la mise en oeuvre de ces dispositions. Je vous proposerai tout à l'heure un amendement en ce sens.

La commission a repoussé cet amendement car il restreint le champ de l'expérimentation. Il faut laisser sa chance à l'ensemble du dispositif en permettant de diversifier les modes de rémunération : Mme la ministre a évoqué à cet égard les forfaits pour les affections de longue durée ou la permanence des soins. Je rappelle à M. Paul qu'un précédent PLFSS a fait de la permanence des soins une mission de service public.

Pas du tout, il dispose de 300 millions d'euros ! Afin d'éviter des disparités trop importantes et de préserver les conditions d'accès des patients aux médecins assurant la permanence des soins, il est proposé que le transfert sur le FIQCS des crédits destinés à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant à la permanence des soins s'inscrive dans un cadre défini au niveau national par les partenaires conventionnels.

Quoi qu'il en soit, à ce jour, le Conseil national de l'ordre existe en vertu de la loi et, s'agissant de la permanence des soins, qui constitue une mission de service public