Interventions sur "médecin" de Jean-Pierre Door

La commission avait repoussé ces amendements pour la simple raison que les contrats types sont à visée individuelle, entre un médecin et une caisse. Or les centres de santé regroupent plusieurs médecins et professionnels de santé. Mais on nous dit, madame la ministre, que vous y seriez favorable. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

... était de limiter le devis aux actes coûteux. Or l'amendement porte sur tous les actes, y compris les petits actes. Ne faudrait-il pas réserver le devis uniquement aux actes coûteux, c'est-à-dire aux actes opératoires et à ceux exigeant des examens complémentaires, plutôt que de l'étendre à toutes les consultations simples, dès lors que l'information écrite et celle affichée dans les cabinets des médecins sont renforcées ? L'adoption de l'amendement n° 49 ferait tomber l'amendement suivant.

pour l'assurance maladie et les accidents du travail. L'amendement n° 57, qui a déjà été évoqué, remet dans le jeu des contrats types entre caisses et médecins individuels les organisations syndicales signataires de la convention mentionnée à l'article 162-5 du code de la sécurité sociale.

La commission des affaires culturelles a rejeté cet amendement. Il évoque un problème qui doit être réglé dans le cadre du parcours de soins, avec les partenaires conventionnels, les caisses et les représentants des médecins.

Pas du tout, il dispose de 300 millions d'euros ! Afin d'éviter des disparités trop importantes et de préserver les conditions d'accès des patients aux médecins assurant la permanence des soins, il est proposé que le transfert sur le FIQCS des crédits destinés à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant à la permanence des soins s'inscrive dans un cadre défini au niveau national par les partenaires conventionnels.

L'amendement n° 70 indique que les modalités de mise en oeuvre des expérimentations sont déterminées par décret, après avis des organisations syndicales représentant les médecins.

Une fois de plus, M. Le Guen joue le rôle du procureur ! Mais l'on ne peut concevoir de mettre de côté le Conseil national de l'ordre des médecins

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le protocole de soins, le PIRES, établi conjointement entre le médecin-conseil et le médecin traitant s'appuie sur des recommandations de la Haute autorité de santé. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Génisson, pour améliorer la coordination des soins et la prévention dans le domaine des ALD. Mais je crois que le dispositif proposé n'est pas le plus adapté ni le plus efficace. Des progrès sont nécessaires et il va falloir les faire. Mais cet amendement ne semble...

Je tiens d'autant plus à m'exprimer que ma région est l'une des plus fragiles s'agissant de l'accès aux soins. Le problème de la démographie médicale est devenu crucial, mais il remonte à plus de vingt ans. Les responsabilités en incombent aussi bien à la gauche qu'à la droite. Dans la région Centre, on compte 140 médecins pour 100 000 habitants, alors que la moyenne est de 170, et des petites villes pourtant très agréables à vivre, sur les bords de la Loire, en manquent cruellement. L'immobilisme serait la pire des solutions. On nous demande ce que nous avons fait depuis cinq ans. Je rappelle que nous avons développé des mesures incitatives, les aides financières, les aides aux collectivités territoriales pour l...

...adame la ministre, et c'est un choix important qui a été fait. Les états généraux qui ont été décidés devront aborder tous les sujets sans tabou. Il reviendra ensuite aux partenaires conventionnels, conformément aux possibilités que vous offrez dans les articles 32 et 33, de débattre du sujet et d'agir par des mesures incitatives très positives, surtout s'agissant des modalités d'installation des médecins. Nous sommes tous favorables au développement des maisons médicales mono ou pluridisciplinaires. Nous avons écouté nos jeunes, qui sont extrêmement responsables et qui ont beaucoup d'idées. La négociation collective est nécessaire pour définir l'avenir. C'est ça le courage politique. Il ne faut pas baisser la garde. C'est la voie choisie par le Gouvernement, et il est regrettable que cela soit ...

À titre personnel, je ne peux qu'être favorable à cet amendement qui, comme vient de le rappeler Mme la ministre, exclut toute notion de non-conventionnement ou de déconventionnement, afin de répondre aux inquiétudes exprimées non seulement par les internes et les étudiants en médecine, mais même au sein de notre assemblée. Je souhaite qu'il soit adopté à l'unanimité.

La commission a repoussé cet amendement. Ceci dit, je reconnais que les honoraires des médecins n'avaient pas été réévalués depuis très longtemps.