Interventions sur "loi « hpst" de Jean-Pierre Door
2 interventions trouvées.
...contre les fraudes. En outre, le sujet sera également abordé dans les projets de financement de la sécurité sociale à venir. En revanche, l'amendement n° 155 me convient parfaitement. Il est nécessaire que les parlementaires soient informés de la recomposition de l'offre hospitalière. Ce sera également l'une des propositions de la mission d'évaluation Fourcade dans le cadre de l'évaluation de la loi « HPST ». Il me semble qu'un rapport annuel sur la recomposition de l'offre hospitalière en France se justifie pleinement.
Monsieur Préel, il me semble que vous mettez la charrue avant les boeufs. L'an dernier, un amendement à l'article 35 de la loi « HPST » a prévu qu'un comité d'évaluation devait rendre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi en juillet 2011. Ce comité a travaillé : il a reçu plus d'une centaine de personnes, auditionné des membres des diverses administrations et des conférences médicales d'établissement, des représentants des syndicats de professionnels de santé. Je ne peux vous en donner les premiers résultats, mais il est e...
