2 interventions trouvées.
A la demande de M. Maxime Gremetz, je constate que les groupes UMP et NC ont voté contre, les groupes SRC et GDR votant pour. La Commission rejette l'article 1er. Article 2 : Renchérissement du coût du licenciement pour motif économique
A la demande de M. Maxime Gremetz, je constate que les groupes UMP et NC ont voté contre, les groupes SRC et GDR votant pour. La Commission rejette l'article 1er. Article 2 : Renchérissement du coût du licenciement pour motif économique