Interventions sur "franchise" de Jean-Pierre Door

je répète que le produit de ces franchises servira bien à financer le plan cancer ainsi que la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...us parlez d'atteinte au principe de solidarité. Je vous rappelle que des exceptions sont prévues pour les titulaires de la CMU, les enfants et les femmes enceintes et que par ailleurs, la prise en charge dans notre pays est très satisfaisante, ce que reconnaît le Haut conseil de l'assurance maladie : elle est de 92 % pour les personnes en affection de longue durée et de 77 % pour les autres. Les franchises porteront surtout sur les transports : les transports en urgence en seront exemptés, seuls les transports en taxi ou en véhicule sanitaire léger seront retenus. Les transports sont en pleine croissance, pourtant ils ne sont pas toujours nécessaires : bien des malades pourraient utiliser leur véhicule personnel ou se faire accompagner par leur famille,

monsieur l'adjoint de la mairie de Paris ! Pour conclure, pourquoi diabolisez-vous cette dispositions ? La première franchise mise en place dans notre pays ne fut-elle pas le forfait hospitalier, en 1983 ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nombre de parlementaires, dont certains sont membres de notre commission, aimeraient savoir comment les recettes provenant de la franchise seront redistribuées entre la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport précisant les conditions dans lesquelles les montants correspondant à la franchise ont été utilisés.

La commission a repoussé cet amendement. Le projet n'interdit pas la prise en charge des franchises par les complémentaires : l'interdiction ne vise que les contrats responsables.

La commission a rejeté l'amendement puisque les bénéficiaires de la CMU sont exonérés de ces franchises. Par contre, il est souhaitable d'augmenter encore le dispositif d'aide à la complémentaire pour les personnes les plus fragiles.

...artenariat actuel ? Comment peut-il évoluer ? En outre, le texte prévoit l'unification du tarif, à titre exceptionnel, des prestations d'hospitalisation au niveau des établissements publics, ce qui pourrait avoir pour effet une baisse des tarifs de l'ordre de 3,7 %. Cela n'entraînera-t-il pas une diminution des ressources pour les établissements ? De surcroît, il importe de flécher le produit des franchises sur les trois chantiers sanitaires présidentiels. Quid, enfin, des maisons médicales et des relations entre médecines de ville et hospitalière ? Sera-t-il possible de flécher les financements ?