Interventions sur "CADES" de Jean-Pierre Door
2 interventions trouvées.
...ans les délibérations de la commission des affaires sociales d'il y a une dizaine de jours. Vous avez vous-même rappelé qu'un débat tout à fait démocratique s'était tenu au sein de cette commission, au cours duquel nous avons entendu arguments et contre-arguments. Chacun s'accorde à reconnaître que la mesure qui consiste à reporter de quatre années la date d'apurement de la dette transférée à la CADES est difficile à valider. Mais que faire ? Monsieur Muzeau, vous le savez, nous subissons un choc conjoncturel. Jusqu'en 2004, l'objectif national d'évolution des dépenses de santé était en moyenne de 6 % par an. Depuis la réforme de MM. Douste-Blazy et Bertrand, il est de 3 % environ, soit un différentiel de près de trois points, soit une nette amélioration, puisque, chaque année, on gagne près ...
L'analyse qu'a faite le rapporteur pour avis de l'état de la CADES est tout à fait claire et transparente. Je comprends très bien le texte organique qui nous est soumis, lequel fait suite à celui que j'ai voté sans hésitation en 2005. Aujourd'hui, le Gouvernement prend ses responsabilités : devant le choix entre l'augmentation de la durée de la CADES ou de la fiscalité, il propose d'allonger de quatre années la durée de l'amortissement. Le Sénat a émis un vote f...
