Interventions sur "AMM" de Jean-Pierre Door
4 interventions trouvées.
J'entends bien les propos de M. Mallot, mais, dans le cas des médicaments à utilisation hors AMM, cela ne se passe toujours comme on le souhaite. Un médicament peut, au cours de sa vie, devenir hors AMM dès l'instant où il a été démontré qu'il pouvait avoir une action sur une autre pathologie. Il faut donc laisser une certaine souplesse. L'aspirine est un bon exemple.
La rédaction de l'article 13 me satisfait. Laissons les choses évoluer. Mais, dès l'instant où il est constaté un usage trop important de la prescription hors AMM, ce médicament doit être revu par la Haute Autorité de santé et par les commissions afin que l'entreprise puisse demander l'AMM. Mais cela se fera au cours de sa vie, pas au début, comme vous le souhaitez. On ne peut d'emblée contractualiser avec le CEPS.
Après avoir écouté le rapporteur, je voudrais une explication. Un médicament prescrit hors AMM pour traiter des maladies particulières doit pouvoir bénéficier du remboursement.
...ifférentes commissions ? Quelle est la place exacte de l'AFSSAPS par rapport à la Haute autorité de santé (HAS) ? Un rapprochement est-il envisageable ? Serait-il préférable que l'Agence ne soit plus un établissement public ? Y a-t-il, comme certains le disent, trop d'agences sanitaires en France, ce qui nuirait à leur bonne efficacité ? Vous avez insisté sur la nécessité d'un suivi en aval de l'AMM. Il a fait cruellement défaut dans l'affaire du Mediator, alors qu'il devrait être au coeur de notre système de sécurité sanitaire.
