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Interventions sur "repoussé" de Jean-Pierre Decool


7 interventions trouvées.

Défendu. (L'amendement n° 1221, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1462, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1463, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1464, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1465, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (Les amendements identiques nos 74 rectifié et 1219, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)