Interventions sur "indemnisation" de Jean-Pierre Decool

Je tiens à appeler votre attention sur l'arrêt rendu, le 27 octobre dernier, par la cour d'appel de Douai, qui ordonne aux victimes de l'amiante de rembourser une partie des indemnités perçues, à la suite du pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA.

D'une part, cet arrêt prévoit la fin de la « linéarité » dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail, et oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'assurance maladie, moins généreux. D'autre part, la somme perçue de l'assurance maladie devra désormais être déduite de l'indemnisation accordée par le FIVA. Environ 300 victimes de l'amiante pourraient être concernées par cette décision de justice, pour des remboursements de sommes comprises entre 5 000 et 15 000 euros, alors qu'elles sont bien souvent dans l'incapacité de le faire, ces versements étant considérés comme acquis. Les familles de victimes de l'amiante sont indignées et désemparées par cette décision de la cour d'...