Interventions sur "gibier" de Jean-Pierre Decool

J'ai bien entendu la proposition de Mme la ministre. La situation peut, en effet, se révéler complexe à partir du moment où le même gibier peut être chassable ou non, selon le domaine sur lequel il se trouve. Je la remercie d'accepter de considérer notre proposition dans le cadre réglementaire. Je retire donc cet amendement. (L'amendement n° 8 est retiré.)

L'article L. 422-28 du code de l'environnement permet la chasse des espèces migratrices et plus particulièrement du gibier d'eau, sur le domaine public maritime notamment. En revanche, les espèces comme les lapins, les sangliers ou les pigeons ne peuvent être chassées sur ce domaine alors qu'elles le sont sur le domaine terrestre. La situation géographique ne peut constituer un critère pertinent. Il convient de remédier à cette incohérence qui fait qu'au cours d'une même partie de chasse, un pigeon peut être chassé o...

Sous réserve de ne pas être « pigeonnés », nous retirons l'amendement. L'amendement CD 42 est retiré. Article additionnel avant l'article 7. Article 7 A (nouveau) : Chasse de nuit au gibier d'eau en Vendée La Commission examine l'amendement CD 3 rectifié du rapporteur, portant article additionnel.