Interventions sur "espèce" de Jean-Pierre Decool
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La destruction des espèces nuisibles, notamment dans les zones humides où sévissent le ragondin ou le rat musqué, espèces porteuses de graves maladies transmissibles à l'homme, comme l'échinococcose alvéolaire ou la leptospirose, et responsables de dégradations de l'environnement, nécessite l'usage de balles de plomb, notamment pour les petits calibres, afin de les neutraliser efficacement. C'est pourquoi l'autorisation d...
L'article L. 422-28 du code de l'environnement permet la chasse des espèces migratrices et plus particulièrement du gibier d'eau, sur le domaine public maritime notamment. En revanche, les espèces comme les lapins, les sangliers ou les pigeons ne peuvent être chassées sur ce domaine alors qu'elles le sont sur le domaine terrestre. La situation géographique ne peut constituer un critère pertinent. Il convient de remédier à cette incohérence qui fait qu'au cours d'une mêm...
La destruction des espèces nuisibles, porteuses de maladies susceptibles de contaminer les êtres humains et contribuant à la dégradation de l'environnement on peut notamment penser aux ragondins et aux rats musqués , nécessite l'usage de balles à plomb, notamment pour les petits calibres. Une autorisation est donc nécessaire afin d'assurer cette mission de sécurité sanitaire. Même si la lutte chimique a été remplacée p...
