Interventions sur "chèque" de Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, j'avais déjà eu l'honneur de présenter, il y a cinq ans, la proposition de loi, qui allait devenir la loi du 19 mai 2003, instituant le chèque emploi associatif, dispositif qui a retenu l'attention du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ? Réservé aux associations à but non lucratif, qui peuvent l'utiliser pour rémunérer leurs salariés, il se présente comme un chéquier assorti d'un volet social simplifié à remplir. Il permet donc à la fois de payer le sal...

car elle n'a pas voulu alourdir le texte par une disposition qui lui paraît inutile. En effet, en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 du PLFSS comporte déjà, tous les ans, une évaluation des mesures de simplification, telles que les titres simplifiés de paiement, et notamment le chèque emploi associatif. Je rappelle en outre qu'aucune exonération spécifique n'est attachée au chèque emploi associatif. Les distorsions de concurrence qu'il peut créer apparaissent donc vraiment minimes. Pour autant, la démarche d'évaluation est naturellement nécessaire, et la commission des affaires sociales y est attachée. Je veux aussi préciser que la première évaluation a conclu au succès du ...