Interventions sur "ve" de Jean-Pierre Brard

Avec Sarkozy, le risque est mince !

Le cinquantième anniversaire du putsch ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous, monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas déçus : nous n'attendions rien, et c'est ce que nous avons ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le Premier ministre, qui est le grand vizir depuis l'élection du sultan l'an dernier, nous a donné une belle prestation. Il avance avec habileté et « madrerie » tout en énonçant les pires contrevérités sur le ton de l'évidence. Benoîtement, il nous propose d'ingurgiter un remède, une poudre de perlimpinpin pour nous endormir ou nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Tenons-nous en aux faits. Ainsi que le président Teissier l'a rappelé, il s'agit de la vingt-quatrième réforme constitutionnelle. La Constitution de la...

Vous l'avez rapiécée ici et là, mais, voyant qu'elle craque de partout, vous proposez un raccommodage général. En fait vous vous trompez : il faut changer de costume (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et abandonner la Ve République pour une République démocratique.

Vous nous faites bien des promesses, mais c'est sur ce qu'ils font, et non sur ce qu'ils disent, que l'on juge les hommes et les femmes politiques. Prenons deux exemples récents : pour le traité de Lisbonne, nous aurions pu recourir au référendum, mais vous l'avez refusé ; et aujourd'hui encore, nous pouvons apprécier vos pratiques à propos des OGM. Vous envisagez bien un référendum pour l'entrée de nouveaux membres dans l'Union, mais seulement avec la fameuse clause prévoyant que le pays en question comporte plus de 5 % de la population européenne. Pure hypothèse d'école, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, hormis le cas de la Turquie.

Imaginons que le Vatican souhaite adhérer à l'Union européenne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans la mesure où il ne représente pas 5 % de la population, accepteriez-vous son entrée dans l'Union européenne sans référendum ? Vous voyez bien que cette disposition pose un problème de fond ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le problème capital, que vous n'avez pas évoqué, c'est le fait majoritaire que nous impose la Constitution de la Ve République, et qui suppose une majorité qui marche au sifflet : quand elle n'est pas là pour voter, on la siffle et elle rapplique pour voter comme on le lui ordonne ! (Bruits sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il n'y a donc pas de place pour le débat, et ce fait majoritaire ôte toute signification aux quelques modifications que vous nous proposez. Vous parlez d'études d'impact : voilà la dernière invention du magasin de farces et attrapes de la compagnie Sarkozy-Fillon ! Mais elles existent déjà, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État : le bon M. Séguin, jadis excellent président de notre assemblée et aujourd'hui non moins excellent premier président de la Cour des comptes, vous soumet chaque année un rapport pour vous rappeler de ne pas gaspiller l'argent public en inutiles réducti...

Et vous voulez nous faire accroire que, demain, grâce à cette réforme constitutionnelle, vous ferez de vice vertu ? Non : vous êtes inaccessibles à la vertu politique et démocratique ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, notre pays vit sous l'un des régimes les plus autoritaires de l'Union européenne, encore aggravé par la politique sarkozienne. Bien qu'étant députés, chers collègues, je doute fort que vous ayez lu la Constitution. Je vous rappelle...

Je m'apprête à le faire, monsieur le Président ! Plus loin, notre Constitution énonce que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et précise que le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Tous les jours, vous violez la Constitution ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Président de la République lui-même la viole par ses lettres d'instruction illégales et anticonstitutionnelles. Appliquez donc notre loi fon...

J'en termine, monsieur le président, pour vous être agréable. Vous allez donc légaliser ce viol, le sanctifier même. (Rires et Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le compromis est impossible : ce serait une compromission, un reniement, pire, une capitulation face à la nécessaire démocratisation du régime, que seule une nouvelle Constitution pourra garantir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)