Interventions sur "sous-occupation" de Jean-Pierre Brard
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...ne dernière, j'ai cité l'exemple de riches Neuilléens, qui osent occuper un logement social dans la ville même où ils sont bailleurs, et gagnent ainsi de l'argent de manière immorale. C'est bien le signe que quelque chose ne tourne pas rond. L'amendement vise à favoriser la mobilité dans le parc social, par une mesure d'encouragement non coercitive. Dans bien des cas, les publics en situation de sous-occupation ont passé plusieurs décennies dans leur appartement, auquel ils sont liés par un attachement sentimental et par la vie sociale qu'ils ont construite dans et autour de cet espace. C'est pourquoi il paraît important d'assurer des garanties effectives en cas de déménagement vers des logements plus petits. Or l'une des garanties que l'on peut offrir aux familles, afin qu'elles fassent un choix qui re...
De rien, monsieur Ollier. Cela appelle un retour. (Sourires.) Le septième alinéa de l'article 20 propose de déchoir de leur droit au maintien dans les lieux les locataires en situation de sous-occupation de leur logement. Cette mesure toucherait les locataires jusqu'à soixante-dix ans. Au moins êtes-vous cohérents : vous voulez faire travailler les gens et les attacher sur un siège éjectable jusqu'au même âge. Soixante-dix ans, madame la ministre ! Vous ne les avez pas encore. (Sourires.) Avez-vous seulement conscience de l'impact de cette mesure ? Les personnes de cet âge résidant dans le parc ...
