Interventions sur "seuil" de Jean-Pierre Brard

...ment de sa disparition, soyons maintenant fidèles à sa mémoire dans les actes. C'est encore mieux. Nous terminons en apothéose avec cet article qui a largement défrayé la chronique. Et pour cause, il s'agit de refondre la loi Raffarin de 1996, qui restreint l'implantation des surfaces commerciales de plus de 300 mètres carrés en exigeant une autorisation spéciale. Cet article propose d'élever le seuil à partir duquel l'autorisation spéciale délivrée par la commission départementale d'équipement commercial sera nécessaire avant toute implantation des grandes surfaces. Ce seuil serait porté de 300 à 1 000 mètres carrés. Pourquoi cette mesure ? Les détracteurs de la loi Raffarin disent qu'elle a surtout empêché le développement du hard discount en France. Ainsi, en 2006, celui-ci ne détenait que...

Notre amendement entend préciser, pour éviter toute ambiguïté, que l'article 12 relatif à la neutralisation et au lissage des règles applicables aux entreprises en cas de dépassement de certains seuils d'effectif a un impact qui se limite strictement à leurs obligations financières. A contrario donc, les dispositions de cet article sont sans incidence sur les obligations sociales des employeurs, lesquels restent tenus par les règles du code du travail en matière d'institutions représentatives du personnel dont l'application est déclenchée par le franchissement des seuils de dix et cinquante sa...

Vous maniez très bien la sémantique, voire la dialectique. On est dans les seuils, et vous nous parlez de la déclaration commune du 9 avril alors que j'évoquais, tout à l'heure, non pas la date du 9, mais celle du 2 avril, c'est-à-dire l'expérimentation en matière d'heures supplémentaires sur laquelle les partenaires sociaux s'étaient mis d'accord et que vous avez ensuite piétinée en prévoyant de déposer un nouveau texte pour démanteler les 35 heures. Les seuils ! Les seuils ...

Et voilà qu'en ce qui concerne la formation professionnelle et le versement transport, on se dirige vers des logiques identiques ! Monsieur le secrétaire d'État, madame de La Raudière, vous qui vous intéressez tant à la question des seuils, je vous demande d'écouter les conseils de la Cour des comptes car sur cette question nous pouvons raisonner par analogie avec le rapport que je viens d'évoquer. Évaluez l'impact des mesures que vous proposez avant de nous demander de les adopter. Je rappelle que nous avons débattu de l'amendement de M. Carré sans savoir combien il coûterait. Trouvez-vous que c'est une bonne façon pour le Parlem...