Interventions sur "secret" de Jean-Pierre Brard

On était un peu sur le mode : « passe-moi le séné, je te passe la rhubarbe ». Bernard Carayon milite depuis des années pour la reconnaissance du droit au respect du secret des affaires et la sanction de sa violation. Le renforcement de la protection juridique de nos grandes entreprises est un enjeu d'intérêt général, en particulier face à ceux de leurs concurrents qui instrumentalisent le droit ou les procédures juridictionnelles à des fins déloyales ou dans les cas cités où d'anciens dirigeants et salariés indélicats tentent de vendre des données sensibles au plu...

...n couverts par l'arsenal juridique existant sont en pratique très peu nombreux : on nous parle d'un millier de cas, mais sans nous en donner le détail. Il aurait été en tout état de cause parfaitement envisageable de remédier à ces lacunes par un toilettage à la marge des dispositions en vigueur. Vous avez privilégié la création d'une nouvelle infraction pénale visant à sanctionner l'atteinte au secret des informations protégées à caractère économique, dont vous proposez une définition particulièrement large puisqu'il s'agit selon vous des « procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, scientifique, technique ou stratégique (...) dont la divulgation serait de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de l'entreprise en portant atteinte à son poten...

...au Pays des Merveilles n'étaient plus d'actualité. Et quand nous assistons à un tel échange de politesses, vous savez bien, monsieur Jacob, vous qui êtes un vieux routier plein d'expérience, que c'est immédiatement suspect : la mariée est trop belle pour qu'il n'y ait pas un défaut quelque part. Nous savons en effet que s'opère en droit européen un rapprochement de plus en plus fréquent entre le secret des affaires, reconnu par la charte des droits fondamentaux, et le droit au respect de la vie privée consacré par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. C'est ainsi que la Cour européenne par ailleurs suppôt du libéralisme et du droit anglo-saxon plus que de la transparence et de la justice sociale a pu explicitement souligner, dans un arrêt de 2003, que « la vie priv...

...ou en son nom. Cela peut donc nourrir tous les soupçons, tous les fantasmes aussi, il faut l'avouer. En effet, ce n'est pas parce qu'un dossier n'a pas été transmis qu'il y a nécessairement eu transaction : souvenons-nous de l'affaire Lagerfeld, qui ne cachait en fait rien de terrible. Il serait donc intéressant que vous nous disiez mieux comment tout cela fonctionne. Vous avez beaucoup parlé de secret fiscal, mais on tombe vite du secret fiscal à l'opacité fiscale. Si mes informations sont bonnes, il semblerait que la direction nationale des enquêtes fiscales, la DNEF, service de renseignement et d'intervention très performant qui dépend de votre administration, ne soit pas surchargée en ce moment. Sa charge de travail a même été allégée, alors même que ses effectifs ont en gros été maintenus,...