Interventions sur "restitution" de Jean-Pierre Brard

En tout état de cause, la restitution nous semble tout à fait indispensable, sinon vous n'empêcherez personne de considérer qu'il s'agit d'une nouvelle arnaque pour un prélèvement supplémentaire sur les fonds des collectivités locales. C'est en prenant en compte la situation concrète des collectivités que cet amendement a été voté par la commission des finances et nous vous invitons à l'adopter.

...ariés de Renault à l'obligation fiscale est contraire à l'esprit de nos lois. Concernant le bouclier fiscal, nous devons savoir qui sont ces 20 contribuables à moins de 300 euros par mois de revenu. Vous défendez le bouclier fiscal, nous le combattons ; mais il faut au moins en éliminer les anomalies ! Nous voulons bien que nos filets laissent passer le petit fretin qui bénéficie de 500 euros de restitution, pourvu que nous ramenions les gros poissons. À l'occasion de mon travail sur la fraude fiscale, j'avais pu apprécier, en Grande-Bretagne, comment les patrimoines avaient pu se transmettre au fil des siècles sans être entamés : il avait suffi de ne pas les fiscaliser. Eh bien ! vous êtes en train d'établir un système comparable, au moins en partie. Bientôt, chez nous aussi, ceux qui sont nés ave...

a souhaité connaître les raisons des grandes disparités des montants restitués selon les régions. Le Rapporteur général a expliqué ces disparités par le faible nombre de contribuables concernés : il suffit de quelques foyers aux revenus très importants pour augmenter la moyenne des restitutions. À ce propos, il a rappelé que le contribuable dont la presse s'était offusquée, en février 2007, qu'il ait pu recevoir une restitution de 7 millions d'euros, avait tout de même acquitté 120 millions d'euros d'impôts ! On devrait se réjouir qu'il reste en France. Le Rapporteur général a ensuite abordé les droits de succession, en soulignant que leur produit a été en 2007 supérieur de 466 millio...