Interventions sur "protéger" de Jean-Pierre Brard

...es à des fins déloyales ou dans les cas cités où d'anciens dirigeants et salariés indélicats tentent de vendre des données sensibles au plus offrant. Faut-il créer une infraction spécifique aux contours aussi larges, au risque de porter atteinte au droit à l'information ? C'est là que réside notre principal point de désaccord avec vous. Pour être plus clair, monsieur le rapporteur, s'agit-il de protéger M. Carlos Ghosn, qui en toute impunité jette aux chiens l'honneur de trois de ses salariés dans une rocambolesque affaire d'espionnage digne d'un mauvais feuilleton américain ? Vous fondez une grande partie de votre argumentaire sur les insuffisances de notre législation et les lacunes de la jurisprudence en matière de protection du patrimoine immatériel des entreprises. Il faut pour le moins nu...

...pôt du libéralisme et du droit anglo-saxon plus que de la transparence et de la justice sociale a pu explicitement souligner, dans un arrêt de 2003, que « la vie privée peut s'étendre aux activités professionnelles et commerciales ». On en perçoit bien les dérapages possibles : pour dissimuler le secret des affaires, on mettra en avant le secret de la vie privée. On sait qu'il s'agira par là de protéger les intérêts des privilégiés. Il nous paraît excessivement dangereux qu'une personne morale puisse se prévaloir du droit au respect de la vie privée en dehors des actes soumis à publicité légale. C'est particulièrement vrai pour les grands groupes dont le poids économique ou l'importance stratégique interdit de considérer qu'ils pourraient seuls décider du périmètre de leur obligation d'informat...

Mais non, je ne m'égare pas, au contraire, j'éclaire M. Jacob, ce qui peut parfois lui être utile. Je note que M. Carayon finit par s'effrayer de ses propres audaces. Il dit que les Américains nous reprochent de trop nous protéger, mais cela prouve bien que nous avons raison, puisqu'ils nient aux autres États le droit de se protéger. Je trouve que le sous-amendement de notre collègue Le Fur apporte un bon équilibre qui mérite d'être salué. Je ne doute pas que sur les bancs de l'UMP, il y en ait encore quelques-uns ayant un peu de la fibre du Général de Gaulle, et qu'ils rejoindront ainsi notre collègue Le Fur.