Interventions sur "prêteur" de Jean-Pierre Brard

...doute un brillant avenir devant elle, en lui attribuant des liaisons dangereuses. (Sourires.) Comme l'observait Mme la ministre, l'amendement est excellent sur le fond ; mais quand Mme la ministre commence ainsi, cela augure mal de la suite. Je propose donc que nous suivions Mme Rosso-Debord, d'autant que même des particuliers pourront prêter. Après tout, qu'il y ait une discrimination entre les prêteurs qui ouvriront toutes les vannes et ceux qui exigeront des cautions qu'on ne peut accorder ne me choque pas. Laissez-moi, madame la ministre, vous conter une anecdote. J'assistais un jour, à Madagascar, à une conférence sur le sujet, à laquelle participait aussi le responsable d'un organisme de micro-crédit : un homme très connu en France, et qui eut même des responsabilités au côté du Président...

Vous vous êtes demandé, monsieur le rapporteur, si mon amendement était subtil ou retors ou subtil et retors. Ce qui est subtil, c'est l'amendement. Ce qui est retors, c'est le prêteur, cela ne vous aura pas échappé. Il faut donc protéger les consommateurs. À propos de subtilité, vous venez d'une région, monsieur le rapporteur, où nous avons eu les mêmes fréquentations à la différence que, chez vous, ils passaient, et chez nous, ils restaient. Je veux parler des Prussiens en particulier. À défaut de disposer de la force, il faut avoir l'intelligence. Nous fûmes occupés par les...

Du fait de l'obligation pour le prêteur contenue dans le projet de loi de s'assurer que le personnel sur le lieu de vente est dûment formé à la distribution de crédit et à la prévention du surendettement, il est primordial d'adapter chaque formation en fonction du produit vendu. Il ne faudrait pas que cela se passe avec les centres d'appel où l'on vous donne tous les renseignements par téléphone, c'est-à-dire que vous n'en avez aucun o...

...e contrôler. D'une certaine manière, mes amendements proposent un contrôle a priori, c'est-à-dire que l'on inscrit les bonnes règles dans la loi pour que la volonté du législateur non seulement puisse s'exprimer, mais se concrétise dans les faits. In fine, il est évident que l'obligation de formation du personnel, sa prise en charge, reposera sur les distributeurs de biens et services ou sur les prêteurs. Cette disposition favoriserait davantage les grandes entreprises qui ont les moyens de former une personne. Derrière ces sociétés de crédit Cetelem, Sofinco, Finaref se cachent des banques célèbres que le client n'identifie pas, comme le Crédit agricole ou BNP-Paribas, qui dégagent des bénéfices invraisemblables sur le dos de familles modestes et souvent surendettées. Elles peuvent donc bie...

...ons déjà évoquées. Voilà pourquoi il est important que, pour financer l'achat de biens ou de prestations de services, un particulier puisse, lorsque le montant de l'achat dépasse cinq cents euros, choisir de conclure un contrat de crédit amortissable au lieu d'un contrat de crédit renouvelable, à des taux nettement moins préjudiciables à sa situation financière. Nous plaidons ainsi pour que les prêteurs favorisent davantage les prêts personnels, moins chers et moins risqués.

Je ne suis pas vraiment convaincu par la réponse précédente. L'amendement n° 284 vise à responsabiliser les organismes prêteurs, qui devront dorénavant apporter la preuve de leur démarche visant à s'informer de la situation de solvabilité de l'emprunteur. Si le prêteur ne peut apporter cette preuve, il commet une faute par l'omission d'une formalité substantielle et se voit alors retirer le droit d'exercer toute procédure de recouvrement à l'encontre de l'emprunteur défaillant. De même, s'il s'avère que le prêteur a ac...

...i prêtent de façon inconsidérée. Mais cela vaudra toujours le coup qu'ils tentent leur chance et prêtent n'importe comment puisque, quand ils seront pris la main dans le sac, ils perdront seulement les intérêts mais pas le capital. Ils raisonneront de la même façon que ces automobilistes qui stationnent de façon illégale et qui disent avoir peu de risques d'être verbalisés. Vous protégez trop les prêteurs qui poussent au crime. (L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)

...onsabilisation de vos amis banquiers, allais-je dire mais je ne veux pas être désagréable à cette heure tardive. L'engagement de leur responsabilité serait limité à l'impossibilité d'exercer une procédure de recouvrement à l'encontre d'un débiteur défaillant dont la solvabilité n'aurait pas été vérifiée au préalable. C'est en quelque sorte un amendement allégé puisqu'il ne prévoit plus que les prêteurs soient également condamnés à une amende. (L'amendement n° 283, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...nt de la vie, auraient besoin d'un petit coup de pouce passager afin de rebondir. Il s'agit d'une mesure fondée sur le principe de la solidarité nationale et inspirée des principes assurantiels qui ont présidé à la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la Résistance. Votre projet de loi, madame la ministre, prétend aussi « renforcer les obligations et les responsabilités des prêteurs, notamment en matière d'évaluation de la solvabilité des emprunteurs ». Là encore, votre texte ne tire pas toutes les conséquences de la situation du pays. Il n'est pas à la hauteur. Afin de réellement responsabiliser les prêteurs, il faudrait notamment que les banques qui ont accordé un crédit à un emprunteur dont la solvabilité était manifestement insuffisante à la date de conclusion du contr...

... Raisonnons par analogie, madame la ministre. Les banquiers ont fait preuve d'un zèle extraordinaire pour éviter la fraude aux cartes de crédit depuis qu'on en a imputé la charge à leur débit. Je propose donc, monsieur le rapporteur, que, exactement de la même façon, lorsqu'un établissement prête à une personne dont il est prouvé qu'elle est insolvable, le prêt soit à la charge de l'établissement prêteur. La moralisation serait alors très rapide. Enfin, madame la ministre, par ce projet de loi, vous prétendez accélérer les procédures de surendettement en renforçant les pouvoirs des commissions de surendettement. La réalité, mes chers collègues, la voici : ce texte réduit considérablement le rôle du juge dans les procédures de désendettement. Écarter les juges devient pour vous une véritable obse...