Interventions sur "potentiel" de Jean-Pierre Brard
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...e magnifique livre, Le président des riches, qui nous informe qu'à Neuilly, il y a 3 % de HLM. Et vous nous dites qu'il faut trouver de l'argent ! Avec la langue de bois que vous savez utiliser, pour mieux enfumer les auditeurs ou les téléspectateurs qui nous regardent, vous dites taxer l'assiette. Mais vous taxez les assiettes vides, ou plutôt vous taxez le peu qui reste dans ces assiettes. Le potentiel financier des organismes consiste à faire croire que quelqu'un qui gagne deux fois le SMIC est un riche par rapport à quelqu'un qui gagne le SMIC. Les privilégiés sont dans les 28 797 résidences principales de Neuilly. Là, il y a des sous et vous n'avez pas besoin de vous baisser souvent pour ramasser beaucoup. Mais vous ne voulez pas toucher à ces gens-là. Savez-vous ce que représente à Montreu...
...t des communes. Contraint d'améliorer la péréquation, le Gouvernement envisage toutefois, avec l'article 80 rattaché, de dégager des « marges de manoeuvre » grâce à un jeu de tuyauteries interne à la DGF. Son alinéa 8 entend ainsi « ajuster à la baisse les compléments de garantie des communes » selon un mécanisme d'écrêtement simpliste et injuste. Il est simpliste car il repose uniquement sur le potentiel fiscal des communes qui est un indicateur de richesse mais non de charges. Il est en outre particulièrement injuste car, en s'appliquant aux communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen, il laisserait les communes les plus pauvres se faire financer par des communes seulement un peu moins pauvres !
Je défends néanmoins l'amendement n° II-CF-138. À défaut de proposer un barème progressif, reposant tant sur le potentiel fiscal que sur les charges supportées par les collectivités, il tend à limiter à 2 % l'écrêtement du complément de garantie, soit le taux de minoration qui avait été globalement appliqué en 2009 et 2010. Pour information, il y a des communes ouvrières pauvres de la région parisienne, telle Bagneux, qui se trouveraient ainsi en partie moins pénalisées.
Cet amendement vise à aménager, a minima, le mécanisme d'écrêtement proposé par le Gouvernement à l'alinéa 8 de l'article 80. Alors que la majorité envisage de prendre une partie du complément de garantie des communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen, nous proposons d'introduire la prise en compte des charges auxquelles font face certaines d'entre elles. L'amendement a donc pour objet d'exclure du mécanisme les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Outre qu'elle prend en compte le potentiel financier, la DSU s'attache en effet à considérer le nombre...
