Interventions sur "plafond" de Jean-Pierre Brard

...catif : je constate que l'amendement de M. Muet et celui de M. de Courson vont dans le même sens. C'est dire à quel point une partie de la droite a bien senti qu'il y avait quelque chose qui n'était pas gérable et que des taquets étaient nécessaires pour réduire les privilèges. La dernière intervention du rapporteur général est, du reste, une excellente illustration de la nécessité d'abaisser les plafonds. Il n'y a pas de doute. En vous entendant, mes chers collègues, j'avais à l'esprit la formule qu'a employée un collègue de l'UMP, tout à l'heure, à la buvette. Elle est très claire, même si elle est quelque peu mystérieuse. Que disait donc notre collègue à propos du projet de loi de finances de cette année ? « Tendresse du rabot pour les niches, fidélité du nabot pour les riches ». Il semble qu...

...8 a permis de dresser le constat du coût budgétaire faramineux des niches fiscales : 73 milliards d'euros en 2008, dont 34,2 milliards pour le seul impôt sur le revenu. Que 100 000 contribuables réduisent leur impôt chacun en moyenne de 15 240 euros et que, parmi eux, cent parviennent à le rogner de 1,132 million d'euros chacun ! voilà qui ne semble pas vous émouvoir outre mesure. L'idée d'un plafond général des niches fiscales a donc refait surface. Le fait est révélateur du dévoiement de l'impôt sur le revenu, d'une rupture avec le principe affirmé par l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens contribuent « en raison de leurs facultés ». Par-delà le nécessaire débat sur les choix qu'il faudra opérer en manière de plafonnement et su...