Interventions sur "péréquation" de Jean-Pierre Brard

...1,5 % pour 2011, cette décision va consacrer l'asphyxie des collectivités locales. La majorité n'a d'autre ambition que de livrer au secteur privé une partie importante des services publics locaux, comme en témoigne le projet de réforme des collectivités territoriales, dont l'un des objectifs est d'entraver considérablement les possibilités d'investissement des communes. Contraint d'améliorer la péréquation, le Gouvernement envisage toutefois, avec l'article 80 rattaché, de dégager des « marges de manoeuvre » grâce à un jeu de tuyauteries interne à la DGF. Son alinéa 8 entend ainsi « ajuster à la baisse les compléments de garantie des communes » selon un mécanisme d'écrêtement simpliste et injuste. Il est simpliste car il repose uniquement sur le potentiel fiscal des communes qui est un indicateur d...