Interventions sur "lettre" de Jean-Pierre Brard

...intervient dans un foyer, privant ainsi toute une famille de sa connexion : la mère qui télétravaille, les enfants scolarisés qui se documentent et regardent la télé sur Internet ? On revient à la pédagogie Riester ! C'est la punition collective ! Elle est inacceptable, contraire aux principes du droit, et laisse à penser aux individus qu'ils peuvent être punis sans raison, sur simple envoi d'une lettre. Pensez-vous réellement que les personnes sanctionnées, déjà grandes consommatrices de produits culturels légaux selon les études désormais connues de chacun, dépenseront encore plus d'argent en biens culturels ? Dans un contexte de crise, de montée du chômage, de baisse du pouvoir d'achat, où une grande partie des foyers a du mal à se loger, votre soutien aux velléités des majors ressemblerait ...

...devez veiller à ce que les mots soient utilisés dans un sens qui se rapproche le plus possible de celui que retient le Littré. L'alinéa 75 de l'article 2 du projet de loi précise que, « lorsqu'il est constaté que l'abonné a méconnu l'obligation définie à l'article L. 336-3 dans l'année suivant la réception d'une recommandation adressée par la commission de protection des droits et assortie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné, la commission peut » proposer des sanctions sous certaines conditions. Madame la ministre, vous voulez donc mettre sous surveillance pendant un an les internautes sur lesquels pèse une simple suspicion de comportement fautif sachant, vous l'...