Interventions sur "fraude" de Jean-Pierre Brard

...service de renseignement et d'intervention très performant qui dépend de votre administration, ne soit pas surchargée en ce moment. Sa charge de travail a même été allégée, alors même que ses effectifs ont en gros été maintenus, comme si on ne voulait pas appeler l'attention sur ce secteur, afin que nul ne puisse inférer d'une réduction des effectifs, une moindre intensité dans la lutte contre la fraude. Il semble que ce service ne soit pas « alimenté » comme il le faudrait. Quant à la traçabilité qui s'est beaucoup améliorée, nous avez-vous dit, elle est devenue si lourde que les relations de travail au sein de la DNEF sont devenues difficiles, les agents pouvant encourir de lourdes sanctions. Plombés, ils sont empêchés de travailler. Enfin, monsieur le directeur général, vous nous avez dit qu...

...isse entendre qu'ils ne seraient pas indépendants ! Dans ces conditions, on pourrait légitimement s'interroger sur l'avenir promis à la procédure de répression des abus de droit. Mais nous avons déjà vu je le rappelais l'autre jour à la tribune des hauts fonctionnaires tenir la plume pour expliquer comment contourner les dispositions législatives mises en place. Lorsque j'ai travaillé sur la fraude, il m'a été donné de rencontrer au Luxembourg,

un ancien fonctionnaire de Bercy, qui ne pouvait d'ailleurs plus rentrer en France, et qui faisait bénéficier de ses lumières tous les fraudeurs amenés à le consulter. Il est vrai, comme le souligne Henri Emmanuelli, qu'il s'agit du pays de M. Juncker, à qui vous ne savez rien refuser, et qui, à défaut d'être habité par la morale, dispense son arrogance à tout un chacun.

Je voudrais bien que vous me disiez, monsieur Soisson, au nom de quoi il me serait interdit de tenir de tels propos au sujet d'une personne qui ne fait que défendre les intérêts des riches fraudeurs qui ruinent l'Europe. Je suis d'ailleurs étonné que, si tôt le matin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous preniez la défense de quelqu'un d'aussi peu recommandable que M. Juncker ! Je n'ai pas d'estime particulière pour les membres de notre actuel gouvernement, mais, tout de même, entre M. Fillon et M. Juncker, je serais bien obligé de voter pour M. Fillon ! (Rires et applaudisseme...

..argument qui n'est pas du tout recevable. Quand je suis allé au Luxembourg travailler sur la fraude, l'un de ses ministres a osé m'expliquer que le secret bancaire était un droit de l'homme fondamental. M. Juncker incarne l'immoralité au regard des intérêts de l'Europe et des citoyens les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si je me félicite que les amendements identiques nos 33 et 232, présentés à la fois par la commission et par nous-mêmes, aient été adoptés, les discours que l'on tient sur la fraude n'en continuent pas moins de pécher par excès de généralité. Il est ainsi un sujet que le ministre n'a absolument pas évoqué, en dépit des perches que nous lui avons tendues : la fraude à la TVA intracommunautaire, difficile à repérer par les services fiscaux du fait que les systèmes mis en place sont éphémères et fuyants ce qui fait leur charme discret. Au risque de déplaire à M. Soisson, je t...

Monsieur Woerth, je suis d'autant plus étonné de votre réponse que vous connaissez très bien le sujet. La technique n'a évidemment rien à faire dans votre positionnement, qui est politique. Je ne vous répéterai pas tout ce que j'ai entendu lorsque j'ai travaillé sur la fraude, y compris de la part de magistrats, car cela pourrait nuire à leur image. Ce qui, toutefois, est certain, c'est que les contrevenants, par peur d'être stigmatisés, ne souhaitent absolument pas aller devant la justice : c'est comme s'ils en ressortaient avec le mot « voleur » inscrit en lettres de feu sur leur front ! Aussi, en vue d'échapper à l'opprobre public résultant d'une décision judiciair...

Les syndicats évaluent le volume de la fraude à environ 50 milliards d'euros, même si, par définition, il est impossible d'en connaître le montant exact. Que la majorité affiche la volonté d'aller dans le sens de la lutte contre la fraude est une bonne nouvelle, de même que l'engagement du ministre à donner quelques éléments d'information est encourageant mais seulement encourageant, pas suffisant. Le ministre a dit vouloir « y voir plus ...

Vous nous annoncez des mesures et le rapporteur général a appelé à une approche européenne. Je pense qu'il a raison, mais on sait aussi que certains de nos partenaires européens couvrent délibérément la fraude. Parlons, une fois encore, de M. Juncker. Savez-vous, par exemple, que la Kredietbank au Luxembourg est la banque de la scientologie et qu'elle draine les fonds soutirés aux adeptes dans toute l'Europe ? Et où tout cela va-t-il, à votre avis ? Dans un pays qui évidemment ne lutte pas contre la fraude, mais qui fait la leçon à tout le monde : les États-Unis. Et les fraudeurs ne sont pas à Guantan...

...ttaché fiscal près de notre ambassade aux Pays-Bas doit aller voir son collègue néerlandais. Que se passe-t-il alors ? Je m'assure que vous êtes bien assis avant de poursuivre Le Néerlandais va voir le patron hollandais de la filiale, le prévient que les services français s'intéressent à son entreprise et lui demande s'il est d'accord pour être contrôlé ! Voilà comment certains États couvrent la fraude et toutes les malhonnêtetés. Et il n'y a pas que M. Juncker ou la Grande-Bretagne, qui n'est pas la dernière à pratiquer cet exercice ; il y a aussi les Pays-Bas, par exemple ! Approche européenne, oui, si la volonté est de faire rentrer tous ces États dans le rang et leur faire adopter une pratique morale. Or ils vont se battre avec énergie pour ne pas accepter des règles équitables, et pour ca...

Il faut des baisses de TVA ciblées, comme celles évoquées à l'instant par Pierre-Alain Muet. Ainsi, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, que nous avons décidée entre 1997 et 2002, a eu pour effet de faire travailler les entreprises, mais aussi de lutter contre le travail au noir et la fraude. Nous avons fait carton plein si vous me permettez cette expression du point de vue de l'intérêt général. Mais il y a bien d'autres domaines où nous pourrions mettre en oeuvre des baisses ciblées. S'agissant de la santé, par exemple, il est admis dans notre pays que les produits du corps, comme le sang, ne peuvent être vendus et qu'ils ne sont donc pas assujettis à la TVA. Par extension, on ...

Je m'associe aux questions de Jérôme Cahuzac et de Michel Bouvard, que je ne reprendrai donc pas, me contentant d'en ajouter quelques-unes. Quel sera le coût approximatif du bouclier fiscal en 2008 ? À combien évaluez-vous le coût total de la loi TEPA ? Disposez-vous de données précises sur les pertes de recettes d'ISF imputables à cette loi TEPA ? S'agissant de la lutte contre la fraude fiscale, je suis tenté de vous faire confiance a priori. Mais conformément à l'adage selon lequel « la confiance, c'est bien, le contrôle, c'est mieux », pourrait-on connaître les résultats effectifs des mesures prises ? Où en est-on concernant le Liechtenstein, mais aussi Monaco et Andorre ? Enfin, qu'en est-il de la lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire par le biais des carrousels ...

a fait valoir que cette création, qu'il souhaite la plus rapide possible, a toutes les chances d'être plus consensuelle que la « règle d'or » de l'équilibre des comptes publics. Les carrousels donnent sans doute lieu à une fraude bien plus considérable qu'on ne l'estime. Il est incompréhensible que l'on ne mette pas en place, au sein de l'Union européenne, un système simple comme un fichier central que tous les acheteurs notamment les grandes surfaces seraient obligés de consulter pour vérifier que telle société qui vend, par exemple, des téléphones portables, est effectivement répertoriée. Non seulement les carrousel...