Interventions sur "foyers" de Jean-Pierre Brard

a observé que certains ont intérêt à être discrets. Le Président Didier Migaud a fait observer que le passage du plafonnement à 50 % en 2008 va probablement entraîner un changement de comportement de ces contribuables. Le Rapporteur général a répondu que les premières estimations pour 2008 vont dans ce sens : au premier trimestre, 1 291 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier à 50 % contre 825 au premier trimestre 2007 au titre du bouclier à 60 %. L'introduction de la CSG dans les impositions prises en compte joue aussi un rôle dans cette augmentation.

a souhaité connaître les raisons des grandes disparités des montants restitués selon les régions. Le Rapporteur général a expliqué ces disparités par le faible nombre de contribuables concernés : il suffit de quelques foyers aux revenus très importants pour augmenter la moyenne des restitutions. À ce propos, il a rappelé que le contribuable dont la presse s'était offusquée, en février 2007, qu'il ait pu recevoir une restitution de 7 millions d'euros, avait tout de même acquitté 120 millions d'euros d'impôts ! On devrait se réjouir qu'il reste en France. Le Rapporteur général a ensuite abordé les droits de succession...