Interventions sur "caution" de Jean-Pierre Brard

...s dangereuses. (Sourires.) Comme l'observait Mme la ministre, l'amendement est excellent sur le fond ; mais quand Mme la ministre commence ainsi, cela augure mal de la suite. Je propose donc que nous suivions Mme Rosso-Debord, d'autant que même des particuliers pourront prêter. Après tout, qu'il y ait une discrimination entre les prêteurs qui ouvriront toutes les vannes et ceux qui exigeront des cautions qu'on ne peut accorder ne me choque pas. Laissez-moi, madame la ministre, vous conter une anecdote. J'assistais un jour, à Madagascar, à une conférence sur le sujet, à laquelle participait aussi le responsable d'un organisme de micro-crédit : un homme très connu en France, et qui eut même des responsabilités au côté du Président Mitterrand je suis sûr que chacun l'aura identifié. Nous discutâ...

...s pas sur la même ligne Si vous nous soumettez un projet de loi, c'est parce que vous voulez réformer un système qui dysfonctionne ou qui produit des effets pervers. Sur ce point, nous sommes d'accord. Mais vous raisonnez en droit un raisonnement en droit du reste assez difficilement défendable , alors que nous, nous raisonnons en justice. C'est pourquoi nous estimons que, pour ce qui est du cautionnement, la loi actuelle doit être modifiée. Ceux d'entre nous qui se sont portés caution d'un de leurs enfants ou d'un membre de leur famille dans le cadre d'une location savent que le garant n'est pas nécessairement informé de la suite. Pourtant, vous voulez maintenir le système qui permet de poursuivre le cautionnant ; c'est horriblement injuste. Madame la ministre, dès qu'il s'agit de petites...