Interventions sur "avenant" de Jean-Pierre Brard

Vous êtes jaloux, monsieur Vigier ! Je ne lis, dans un premier temps, que le titre : « Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ». Il n'y a rien, pas un mot, sur l'évasion fiscale. Mais, décidant de faire foin de la qualité de l'intitulé, j'ai choisi, dans un second temps, de me concentrer sur la qualité de l'accord proprement dit. Les dispositions du texte, bien que parfois d'une techn...

...e désirait à tout prix être retirée de la liste des paradis fiscaux, le Gouvernement français a jugé pertinent de lui offrir une contrepartie, ce qui n'a pas été dit tout à l'heure. Cette contrepartie est d'ailleurs telle qu'elle retire toute saveur à la seule disposition intéressante de l'accord, à savoir la mise à niveau de la Suisse quant aux critères internationaux de l'OCDE. L'article 9 de l'avenant vise, en effet, les intérêts, dividendes et redevances perçus par le biais des fonds de pension suisses. Les revenus perçus par ces structures, qui sont, à l'heure actuelle, soumis en France aux retenues à la source de droit interne, seraient désormais soumis à des retenues à la source conventionnelles bien plus faibles. Pour les intérêts, le taux de retenue, actuellement compris entre 0 et 18 %,...

...vous l'avez fait. Vous déclarez que votre politique est efficace. Je ne mets pas en cause les services fiscaux ni ceux de La Poste car nous avons des services très républicains, qui sont donc aujourd'hui à votre service comme ils seront demain au service d'une autre administration. Loin de moi l'idée de leur reprocher de fidèlement appliquer ce que vous leur demandez de faire. En vertu du nouvel avenant, vous aurez ainsi la possibilité de demander aux Suisses des informations sur tous les contribuables français. C'est bien que ce soit écrit dans le texte ; reste à voir comment cela va fonctionner. Non, madame la ministre, nous n'accueillons pas votre accord avec dérision, mais c'est l'expérience qui nous amène à être méfiants envers les descendants de Guillaume Tell. Quand Claude Birraux et Phil...

...Monsieur le président, j'ai noté que M. Vigier déplorait que je n'illustre pas mon propos, comme d'habitude, par des documents tirés de Challenges ou de Capital. Je le remercie de son appel du pied. Mais je l'avais prévu et regardez : ils sont là, ceux qui trahissent la France. (M. Jean-Pierre Brard brandit une liasse de photographies commentées.) Il ne suffit pas d'avoir du muscle et un sourire avenant pour justifier sa désertion, le fait de ne pas payer un sou pour cofinancer notre système de santé et l'éducation, alors qu'on en a soi-même profité : voici Tsonga, qui a des revenus modestes et qui habite le canton de Vaud, en Suisse. Et votre convention n'indique pas qu'une telle situation cessera. Et voici Sébastien Loeb, qui gagne un peu plus ; je ne sais pas s'ils sont voisins, mais il habi...