Interventions sur "appel" de Jean-Pierre Brard

...e les deux parties sur la base de leurs propositions, pouvez-vous nous faire connaître les vôtres ? De surcroît, selon vous, la rémunération des arbitres ferait l'objet d'une grille tarifaire, mais, selon M. Thomas Clay, grand juriste auditionné ce matin par la Commission, un tel arbitrage aurait tout aussi bien pu être réalisé à titre bénévole. Enfin, puisque nous parlons de préjudice moral, je rappelle qu'à la suite du décès accidentel d'un enfant et dès lors que la responsabilité d'une collectivité locale a été engagée, une famille est indemnisée à hauteur de 30 000 euros ; la somme s'élève à 45 000 euros pour une victime de l'amiante. Vous, vous allez recevoir 45 millions. Où se situe votre préjudice moral ? Est-il moral que les Français soient en l'occurrence mis à contribution à hauteur d...