Interventions sur "STIF" de Jean-Pierre Brard

...res fiscales censées stimuler l'activité et remédier aux problèmes de l'investissement dont souffre notre économie, cette exonération n'a aucunement fait la preuve de son efficacité. Nous n'avons pas vu d'augmentation significative des chiffres de l'investissement ces dernières années. La réelle fonction de cette disposition est donc de protéger les redevables de l'ISF. Cette protection serait justifiée, à vous en croire, par le souci d'éviter la fuite des capitaux vers des États pratiquant une fiscalité avantageuse. Ne voyez-vous pas que votre politique a totalement échoué ? D'ailleurs, vos arguments ne tiennent pas quand on voit que la France est, selon les sources, première ou deuxième destination pour les investissements. Si notre fiscalité était tellement confiscatrice, vous ne verriez p...

Nous proposons avec ces amendements de confier au STIF ou, à défaut, à la région Île-de-France directement, la part non affectée du produit de la taxe sur les bureaux, celle précisément que le projet de loi prévoit de confier à la Société du Grand Paris. En effet, il nous paraît pour le moins prématuré, alors que le débat public sur le réseau de transport créé par la loi sur le Grand Paris se poursuit, que nous sommes, comme l'a dit le rapporteur gé...

...e du bien par rapport à l'entrée d'une gare de voyageurs : 15 % si elle est inférieure à 800 mètres et 7,5 % si elle est comprise entre 800 et 1 200 mètres, les biens situés au-delà de cette limite n'étant pas concernés. D'autre part, comme nous le rappelle le rapporteur général, cette taxe, au rendement certes incertain, présente la particularité de pouvoir être levée par la région au profit du STIF. En la supprimant, vous allez ôter à la région-capitale l'une des rares prérogatives qui lui est reconnue dans ce projet, alors que les autorités organisatrices des transports urbains et les régions de province disposent toujours, quant à elles, du droit d'instituer une telle taxe, aux termes de la loi dite Grenelle II. Il y a là deux poids, deux mesures, ce qui n'est pas acceptable. La région Î...