Interventions sur "martinique" de Jean-Pierre Balligand
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (nos 3436, 3554, 3437, 3555). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. La parole est à M. Serge Letchimy.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Prochaine séance, mercredi 29 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; Discussion du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 29 juin 2011, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l...
