Interventions sur "imposition" de Jean-Pierre Balligand

...ple d'une personne disposant d'un patrimoine important et bénéficiant aujourd'hui du bouclier fiscal. L'essentiel de ses revenus sont des revenus du patrimoine, généralement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire c'est-à-dire 19 % , auquel s'ajoutent 12 % de prélèvements sociaux. Si l'on estime les impôts locaux à quelque 4 % de ces revenus, ce qui est très correct, on atteint un taux d'imposition total de 35 %. Il faut donc, pour qu'un contribuable perde à la réforme, que son nouvel ISF, soit 0,5 % du patrimoine, représente plus de 15 % des revenus produits par ce patrimoine, c'est-à-dire que le rendement moyen de son patrimoine soit inférieur à 3,33 %. Quand on compare ce taux de 3,33 % avant impôts à celui de placements sans risques, tels que l'assurance-vie, les bons d'État, les l...