Interventions sur "garde des sceaux" de Jean-Pierre Balligand

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mme Buffet s'obstine, monsieur le garde des sceaux, ce qui est son droit, jusqu'à preuve du contraire. (Sourires.) (L'amendement n° 146 n'est pas adopté.)

Madame Coutelle, êtes-vous sensible à la galanterie de M. le garde des sceaux ?

La prochaine fois, mes chers collègues, que vous demandez un scrutin public, allez jusqu'au bout. On n'appelle pas pour rien les députés en pleine nuit dans leurs bureaux. Cela ne me paraît pas correct, quel que soit le groupe à l'origine de la demande de scrutin. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi d'un amendement n° 188, tendant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. le garde des sceaux.

À l'article 5, je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le garde des sceaux.

À l'article 1er octies, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 3, tendant à supprimer l'article 14 bis. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi d'un amendement n° 5, deuxième rectification. La parole est à M. le garde des sceaux.