Interventions sur "don" de Jean-Pierre Balligand

Je rappelle aux collègues qui s'étonnent des dépassements de temps de parole que nous sommes sous le régime du temps programmé et que nous sommes loin d'avoir épuisé les temps de parole respectifs des groupes. Ceux qui figurent sur la feuille jaune ne sont qu'indicatifs et je n'ai donc pas à faire la police mais vous savez que, lorsque j'ai à la faire, ça marche ! (Sourires.) La parole est à M. Armand Jung.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures trente-sept minutes pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-dix-neuf amendements restent en discussion ; sept heures dix-huit minutes pour le groupe SRC, dont vingt-sept amendements restent en discussion ; trois heures vingt-six minutes pour le groupe GDR, dont vingt-trois amendements restent en discussion ; trois heures vingt-cinq minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont neuf amendements restent en discussion ; et de vingt minutes pour l...

La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 95 et 179.

Je vais vous donner la parole, monsieur Gosselin, pour répondre immédiatement, mais je pense que nous devrions nous calmer et ne pas proférer d'attaques ad hominem.

Je laisserai M. le rapporteur conclure ce débat, s'il le veut bien, mais je vais auparavant donner la parole à MM. Gosselin, Breton et Mariton, qui m'ont demandé à intervenir.

MM. Vaxès, Le Guen, Vanneste, Mamère et Tourtelier m'ont demandé à intervenir. Je donnerai ensuite la parole, pour terminer, à M. le rapporteur, et nous voterons. La parole est à M. Michel Vaxès.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 65.

Mes chers collègues, nous sommes dans le cadre du temps programmé, par conséquent, je n'ai pas le droit d'interrompre les explications de vote. Monsieur Mariton, si nous voulons avoir un certain ordonnancement, nous devons cependant nous autodiscipliner. Les explications de vote peuvent ainsi être relativement courtes puisque des heures et des heures de discussion sont prévues pour chacun des groupes. Si nous laissons dériver le débat, certains qui pensaient parler ce soir, quel que soit leur groupe, ne pourront pas le faire. Je vous laisse poursuivre, mais essayez de limiter votre temps de pa...

Monsieur Le Déaut, il n'y a pas de rappels au règlement pendant le déroulement des explications de vote lorsque nous sommes en temps programmé. Je vais donner la parole à M. Noël Mamère, puis à la commission et au Gouvernement, s'ils souhaitent à nouveau intervenir. Nous procéderons ensuite au vote. Vous pourrez prendre la parole à l'issue de celui-ci. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce, Christian Eckert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, pour une République décente (nos 2774, 2775). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle, en premier lieu, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.

Puisque vous avez présenté vos trois amendements en une seule fois, je vous redonne exceptionnellement la parole, monsieur Cazeneuve.