Interventions sur "commission mixte" de Jean-Pierre Balligand

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, suppléant M. Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'appelle le texte de la commission mixte paritaire.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 3630). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement n° 1 dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Prochaine séance, mardi 12 juillet à neuf heures quarante-cinq : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. L...