Interventions sur "ISF" de Jean-Pierre Balligand

Mon intervention portera principalement sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour en comprendre l'économie, il faut avant tout se rendre compte que, dans les faits, le bouclier fiscal n'est pas supprimé, mais que ses effets bénéficieront davantage aux assujettis à l'ISF et moins aux autres. C'est en effet l'allégement massif de l'ISF qui constitue le véritable coeur de la réforme. Cet allégement représente une baisse d'impôts que le Gouvernement chiffre à l,857 milliard d'euros. Pour la financer, ce dernier compte en premier lieu sur le surcroît de recettes qu'occasionnera la suppression du bouclier. Le résultat est donc clair : même si l'existence juridique du...