Interventions sur "CE" de Jean-Pierre Abelin

Cet amendement avait déjà été présenté l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Cette question relève en vérité d'un partage de compétence entre l'État et les collectivités territoriales ; or, il est admis que l'État n'a plus vocation à financer ces établissements en dehors d'actions spécifiques financées par le ministère de l'Outre-Mer, les collectivités territorial...

J'émettrai un avis défavorable à cet amendement car il faut avant tout, à mon sens, évaluer correctement le dispositif voté à la fin de l'année dernière avant d'en modifier les conditions de bénéfice. En outre, les chiffres dont je dispose montrent que certes, 28 % des personnes qui en bénéficieraient se trouveraient dans les cinq premières tranches de remboursement mais elles représentent tout de même 59 % de l'aide totale apporté...

Là, en revanche, je suis plus ouvert. Même si cet amendement est imprécis (on ne connaît pas, par exemple, la répartition exacte entre les charges supportées par les copropriétaires et les particuliers), cet amendement aborde un vrai problème. J'y suis plutôt favorable à titre personnel.