Interventions sur "usurpation" de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d'origine sénatoriale qui nous est présentée aujourd'hui se fixe pour ambition de lutter concrètement contre le phénomène de l'usurpation d'identité, dont les statistiques indiquent qu'il est en constante augmentation. Nul ne conteste la réalité du phénomène et la gravité de ses conséquences, le traumatisme que représente cette infraction, le désarroi et les difficultés auxquels sont le plus souvent confrontées les victimes et leurs familles. La nécessité de lutter efficacement contre l'usurpation d'identité et de réparer les domm...

...e quelqu'un peut s'infiltrer, les données n'ont plus aucune valeur. Or les données seront de plus en plus être détournées et copiées. Des techniques vont se développer, parce que les délinquants ont de l'imagination et sont compétents. Il restera ainsi un fichier de la population, qui risque d'être utilisé à d'autres fins que ce qui était l'objectif de cette loi, protéger les gens victimes d'une usurpation d'identité, et c'est ce qui nous pose problème. Quel est l'objectif final ? On n'en parle pas. C'est une vraie question. Vous nous dites, monsieur le ministre, que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Pour moi, elle l'est. Nous avons voté le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne. On nous a expliqué que les citoyens pouvaient circuler librement dans l'espace européen, que c'était pr...