Interventions sur "simplification" de Jean-Paul Lecoq

...uisqu'en moyenne 10 % des articles d'un code sont modifiés chaque année. Cette dérive quantitative prend des proportions inquiétantes. Rappelons, à titre d'exemple, que pas moins de sept lois dites « Sarkozy » sur la sécurité et la justice ont été promulguées sous la précédente législature. Afin de prévenir de tels excès, l'idée de « simplifier » le droit s'est imposée d'elle-même. L'objectif de simplification se justifie également sur le plan politique. La multiplication des annonces et initiatives de l'Élysée se traduit en effet par une prolifération de textes illisibles et incohérents, qui participe au manque de lisibilité de l'action gouvernementale, au rejet de l'action gouvernementale. Alors que nous sommes réunis aujourd'hui pour voter une quatrième loi dite « de simplification », nous devons n...