Interventions sur "résidence" de Jean-Paul Lecoq

M. le secrétaire d'État a avancé un certain nombre d'arguments. Ainsi, selon lui, la Cour pénale peut nous permettre d'agir et, dans le même temps, on pourrait opposer à la demande le fait que notre droit français intègre la notion de résidence habituelle. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que soit supprimée cette notion afin que l'on puisse arrêter les criminels. En effet, ce qui est choquant par rapport aux victimes et au regard de la conscience, c'est que les tortionnaires ceux qui ont exécuté les ordres sont arrêtés dès qu'ils mettent le pied sur le territoire français contrairement à ceux qui ont donné les ordres. ...