Interventions sur "protocole de londres" de Jean-Paul Lecoq
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...asse largement la question du français et doit être replacé dans le contexte de l'hégémonie américaine sur le plan international, y compris dans l'organisation de la société internationale dont l'Europe fait partie. Avant même d'entamer une analyse plus approfondie, il convient de rappeler que la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle s'est prononcée contre la ratification du Protocole de Londres, de même que l'Académie des sciences morales et politiques et que l'Association des conseils en propriété industrielle. Si l'on croit Catherine Tasca dans ses articles datant du 27 février 2006 parus dans Libération et dans Les Échos, la ratification du Protocole de Londres n'apportera à la France et aux autres pays que des bénéfices. Ces affirmations basées strictement sur des calculs financier...
...fense du pluralisme des idées et des cultures impose l'intervention régulatrice des États, notre intervention en tant que parlementaires, englobant celle de l'Union européenne. Il est de notre responsabilité de prévenir l'avènement d'un monopole linguistique et juridique sur les brevets. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut pas accepter ce projet de loi et les dispositions du Protocole de Londres. Si on l'acceptait, en réalité, l'Europe la France comprise agirait comme élément de l'acculturation. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine considère qu'aucune justification d'ordre économique etou financière ne peut justifier la suppression de l'exigence des langues nationales des autres peuples européens. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vous demande d'adopter ce...
