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Interventions sur "plein" de Jean-Paul Lecoq


2 interventions trouvées.

...tatutaires. Le principe du chèque emploi associatif permet aux associations à but non lucratif de faciliter leurs démarches administratives liées à l'embauche et à la rémunération de leurs salariés, car il se substitue au bulletin de paye et au contrat de travail. La seule condition jusqu'à présent requise est que l'association ne doit pas employer plus de l'équivalent de trois personnes à temps plein par an et ne pas les rémunérer au-delà de 1 607 heures chacun dans l'année. Si elle est dans ce cas, toutes les formalités administratives seront simplifiées : déclarations et paiements des cotisations sociales, contributions au régime d'assurance chômage et aux retraites complémentaires et de prévoyance. L'unique interlocuteur de l'association est l'URSSAF. La réforme proposée aujourd'hui prév...

Pas toujours ! D'autant que ce doit être neuf salariés en équivalent temps plein. La vraie question est de savoir si, par le biais de ces multiples entorses au code du travail, il ne s'agit pas d'inscrire la France dans un système légalisé où l'employeur pourra prendre et jeter son personnel à tour de bras. Ce genre de politique ultralibérale, qui existe outre-Manche, a pour conséquence l'insécurité de l'emploi et le désintérêt de la fonction puisque toute perspective de car...