Interventions sur "petroplus" de Jean-Paul Lecoq

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais être direct. L'emploi industriel est une clé pour l'avenir. Il s'impose dans le débat social, économique, politique. La droite UMP propose un texte dont l'exposé des motifs paraît séduisant, la loi Petroplus, dit-on en Normandie. Cette proposition limitée, tardive et de circonstance a le mérite de stigmatiser le comportement de dirigeants d'entreprise pouvant être qualifiés de délinquants. Trop souvent, avant même le déclenchement d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, certains, avec la complicité de tiers et au détriment de la collectivité, font éch...

...ifie pas sur le fond la politique industrielle. Si tel était le cas, dès le début de la mandature, vous, la majorité, désormais provisoire, l'auriez fait voter. C'est donc bien son arrivée tardive qui interpelle. D'autre part, et c'est l'essentiel, vous avez décidé en commission des lois de refuser les amendements, notamment ceux soutenus par notre collègue Daniel Paul, aux côtés des salariés de Petroplus en lutte. C'est leur lutte unitaire, avec la population, qui s'invite ce soir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Mais nos amendements valent également pour une multitude d'entreprises. Ces amendements donneraient plus de force à la loi. Au-delà d'une réécriture à la marge, en les refusant, vous priveriez sciemment le pays d'un outil utile pour l'avenir de nos tissus économiques et pour l...

...r-faire des salariés français. Depuis des décennies, si nous avions eu une loi respectueuse des travailleurs, combien de milliers d'entre eux seraient encore à leur poste de travail ? Quelques exemples : Michelin, Danone, Alstom, Arcelor-Mittal, Renault, Peugeot et leurs équipementiers, Seafrance, M-Real et leurs équipementiers, mais également Fralib, Total, l'aéronautique, Lejaby et, bien sûr, Petroplus, sans oublier les conséquences pour les sous-traitants, les intérimaires, les commerces, les PME, les services, les services publics locaux. Je ne peux les citer tous tant la liste est longue. Nous avons un besoin vital d'une loi rigoureuse tendant à interdire les licenciements boursiers, à contrôler la réalité du motif économique, à exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effe...