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...contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Concrètement, seule la Shoah est aujourd'hui concernée par cette pénalisation du négationnisme. Or la France a reconnu depuis, dans une loi de la République adoptée à l'unanimité en janvier 2001, l'existence d'un autre génocide, celui des Arméniens en 1915.
...ancière de ce génocide, qui peut donc demeurer impunément démenti ou contesté. Cette proposition de loi permet de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi française. Pour ce qui nous concerne, s'il convient d'être vigilant car ce n'est pas à la représentation nationale d'écrire l'histoire, nous ne pouvons qu'approuver la pénalisation du négationnisme, qui doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté.
En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d'un génocide est une composante du crime ».
« La négation est à la fois un instrument du meurtre elle fait disparaître le cadavre et une réaction de défense contre une accusation de meurtre. »
... que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette...
Benjamin Stora nous enseigne que l'oubli est aussi organisé par les États. Une forme d'oubli qui instaure des amnésies, des silences consciemment entretenus par l'État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire. Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l'histoire de notre pays, elle l'est aussi à l'échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu'en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d'Amérique ou encore des Tziganes pendant ...
...econnaissance de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n'était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des génocides et qui appréhende plus globalement qu'aujourd'hui la pénalisation de l'apologie du racisme et des génocides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)