Interventions sur "langue" de Jean-Paul Lecoq

... domination revêt aujourd'hui le masque de la mondialisation, comme l'admettent crûment certains industriels outre-Atlantique et certains dirigeants politiques. L'exposé de motifs du projet qui nous est soumis se limite à constater que « le statut du français est renforcé » et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche nous affirme que c'est une chance. Or le fait que notre langue reste l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets, au même titre que l'anglais, n'est pas l'élément essentiel et cache une réalité de fait. Si, d'un point de vue juridique, le protocole ne modifie pas le statut du français, il le condamne sur le plan économique, puisqu'il sera moins rentable, même pour le déposant français, de rédiger un brevet dans notre langue plutôt q...

Le rapport affirme par ailleurs que le nouveau système de dépôt serait de nature à réduire les coûts de traduction. Cependant, plusieurs points problématiques ne font l'objet d'aucune analyse, qu'il s'agisse de la langue française et des effets de l'accord sur notre droit interne ou de la menace que fait peser, au niveau européen, cette lourde tendance à l'uniformisation sur le pluralisme et la diversité culturelle. Car le problème dépasse largement la question du français et doit être replacé dans le contexte de l'hégémonie américaine sur le plan international, y compris dans l'organisation de la société intern...

...irmes américaines, japonaises et autres, pourraient opposer légalement en anglais non seulement une description de leurs brevets, mais aussi les revendications dont il s'assortit, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, selon la Convention sur le brevet européen révisée en 2000. En cas de litige devant nos tribunaux, certes, il y aura une traduction, mais la force légale découlera de la langue originale dans laquelle le brevet a été déposé, c'est-à-dire, l'anglais. Nous connaissons tous suffisamment les différences de fond et de forme qui existent entre le système juridique anglo-saxon et notre tradition et système juridique. Le juge français ne serait-il pas obligé de parler, lire, écrire et faire son raisonnement juridique suivant la structure du droit anglo-saxon ? Je me pencherai ...

Ce n'est pas moi qui ai fait la promotion de la Chine ! Je vous laisse régler ces questions avec les Chinois ! L'Europe est composée de plusieurs peuples, de plusieurs traditions historiques, de plusieurs langues et de plusieurs traditions culturelles. Ces pluralismes ont signifié pour notre continent et pour nos peuples, source de richesse et d'enrichissement réciproques. Un autre problème se pose également à tous : celui de l'égalité des Européens devant la langue. Avec ce projet, celle-ci tendra à disparaître et avec cette disparition se matérialisera et se consolidera la tendance générale à l'unifor...

...l'autorisation préfectorale de regroupement familial délivrée, les démarches consulaires relatives à la demande de visa donnent généralement lieu à des délais de réponse exorbitants, alors qu'ils ne devraient théoriquement pas excéder deux mois.Avant de parvenir à exercer son droit à vivre en famille, il n'est pas rare d'avoir attendu plusieurs années. L'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, ainsi que l'éventuelle formation prévue par l'article 1er du projet de loi s'il était adopté- constitueront une étape supplémentaire avant la délivrance de l'autorisation préfectorale du regroupement familial. D'abord, parce que les autorités n'investiront pas dans un dispositif de ce type qui ne servirait à rien si le regroupement était refusé. Ensuite, parce q...

...a des refus de délivrance de visa. Il est pourtant illusoire de penser que les personnes accepteront une séparation familiale. Elles tenteront de venir en France sans passer par la procédure de regroupement familial et viendront grossir les rangs des sans papiers, exclus des dispositifs d'insertion. Une des questions qui viennent naturellement à l'esprit est de savoir si cette connaissance de la langue sera exigée, quel que soit le pays de résidence et le niveau d'études et de qualification des personnes. Le Monde diplomatique d'août dernier dans un article contre le « tout anglais », relatait l'histoire de Mme Russo, américaine de cinquante-quatre ans et présidente directrice générale de l'entreprise Alcatel, installée en France et relevant du droit français. Mme Russo a affirmé qu'elle n'ava...

s'est interrogé sur les conséquences à long terme du choix de restreindre à trois le nombre des langues officielles de l'OEB. Le Parlement européen ne pourrait-il pas dès lors être tenté de suivre la même voie ? L'avenir culturel d'une Europe dans laquelle les États seraient privés de la reconnaissance de leur langue est incertain. On ne peut exclure que la recherche de nouvelles économies justifie un jour, à l'OEB, la suppression d'une des trois langues.