Interventions sur "fichier" de Jean-Paul Lecoq

...a capacité qu'ont les délinquants de franchir les obstacles, toujours plus élevés, que l'on a voulu placer sur leur chemin. Certains parlent même du « talent » des délinquants ; moi, je n'y arrive pas. Je veux bien employer le terme de talent pour parler des artistes, je me refuse à le faire à propos des délinquants, même si je constate une forme de progression. Aujourd'hui, nous allons créer le fichier des « potentiellement délinquants ». Avec votre proposition de loi, c'est l'ensemble de la population qui va être « potentiellement délinquante » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Non, ce n'est pas un fichier de victimes que l'on va instaurer, c'est un fichier de « potentiellement délinquants », pour mieux retrouver, parmi ces millions d'habitants, le délinquant potentiel.

...era tout à l'heure de la puce commerciale. Pour l'instant, j'en reste à ce qu'a dit M. le ministre, à savoir que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Certes, mais il faut tout le temps justifier son identité ou, du moins, de plus en plus souvent, notamment dans le métro, a fortiori si l'on présente certaines particularités physiques. En outre, le passeport biométrique est déjà associé à un fichier. Peut-être nous direz-vous demain, en raison de la délinquance qui sévit en la matière, qu'il faut aussi que les permis de conduire soient biométriques. En fin de compte, il n'y aura plus que des fichiers biométriques.

... même à une industrie et qu'il s'agit, avant de l'exporter, de tester ici une technologie, quand bien même elle contrevient aux principes fondamentaux de notre République, en premier lieu à la présomption d'innocence, principes qui devraient nous inciter à ne pas ficher la population et à mobiliser, en matière de police, les moyens nécessaires pour arrêter et punir les délinquants. Qu'il y ait un fichier des délinquants, cela ne pose pas de problème, parce qu'ils ont effectivement commis des actes répréhensibles et qu'il faut éviter la récidive. En revanche, il ne faut pas ficher les innocents.

... afin de permettre d'identifier avec certitude les demandeurs de titres en confrontant leurs empreintes avec toutes celles qui ont été précédemment enregistrées dans la base de titres électroniques sécurisés déjà utilisée pour les passeports biométriques. Nous sommes pour notre part franchement hostiles à un tel projet et partageons les réserves exprimées par le Conseil d'État et la CNIL sur les fichiers contenant des données biométriques. Nous pouvons d'ailleurs nous interroger : n'est-ce pas pour contourner l'avis du Conseil d'État que votre majorité privilégie le véhicule législatif de la proposition de loi, de la même façon que le Gouvernement a contourné le Conseil d'État en autorisant par décret la création du passeport biométrique ? Rappelons en effet que, si l'on excepte la regrettable...

... qui connaissent bien ce sujet, savent que c'est un outil extrêmement pratique, extrêmement rapide, qui permet d'obtenir des données à une vitesse inespérée. Le mettre au service de la lutte contre la délinquance est intéressant, c'est sûr. Imaginer d'utiliser un outil performant pour protéger nos concitoyens est en soi positif. Cependant, ceux qui connaissent l'informatique savent aussi que les fichiers sont des éléments fragiles, qui ne sont pas inviolables. Ceux du Pentagone, qui sont parmi les mieux protégés au monde, ont été violés par des hackers. Je ne sais donc pas quels moyens seront mis pour protéger le fichier de la population française mais il va falloir en prévoir car, dès que quelqu'un peut s'infiltrer, les données n'ont plus aucune valeur. Or les données seront de plus en plus êtr...