Interventions sur "contre l'humanité" de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l'humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de t...

...ncerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son interprétation, aurait plus facilement permi...

Ce texte aurait dû dissuader tout individu de commettre des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre. Vous ne l'avez pas voulu à cette hauteur, et vous n'avez pas respecté l'histoire de notre pays qui exige que nous ayons un texte exemplaire pour que les crimes de guerre soient punis en France. Ainsi que je l'ai déjà indiqué, si les tortionnaires sont arrêtés dès qu'ils posent le pied sur notre sol parce qu'ils ont exécuté des ordres, ceux qui les ont donnés sont, grâce à v...