Interventions sur "carte" de Jean-Paul Lecoq

Je l'ai très bien compris. On reparlera tout à l'heure de la puce commerciale. Pour l'instant, j'en reste à ce qu'a dit M. le ministre, à savoir que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Certes, mais il faut tout le temps justifier son identité ou, du moins, de plus en plus souvent, notamment dans le métro, a fortiori si l'on présente certaines particularités physiques. En outre, le passeport biométrique est déjà associé à un fichier. Peut-être nous direz-vous demain, en raison de la délinquance qui sévit en la matière, qu'il faut aussi que les ...

Votre argument tiré du caractère supposé non obligatoire de la carte d'identité ne passe donc pas, monsieur le ministre. Ceux développés par notre collègue Serge Blisko pour justifier la motion de rejet me semblent, en revanche, de poids. À qui tout cela profite-t-il ? On se pose toujours la question à propos d'un texte de loi. On espère, en matière de sécurité, que cela profite aux victimes, mais vous avez conclu votre propos, monsieur le ministre, en évoquant l...

...ficacement contre l'usurpation d'identité et de réparer les dommages subis par les victimes fait, me semble-t-il, consensus sur l'ensemble de ces bancs. La présente proposition de loi ne nous satisfait toutefois ni sur la forme ni sur le fond. Vous tirez en effet prétexte des atteintes à la vie quotidienne des victimes d'usurpation pour remettre sur le tapis la proposition de mise en place d'une carte nationale d'identité électronique. Elle serait équipée de deux composants électroniques : une puce dite « régalienne », contenant les données d'identité et les données biométriques relatives au titulaire de la carte, authentifiée grâce à son enregistrement sur une base centrale, et une puce facultative de services dématérialisés, permettant notamment de réaliser les signatures électroniques sur i...

...les délinquants ont de l'imagination et sont compétents. Il restera ainsi un fichier de la population, qui risque d'être utilisé à d'autres fins que ce qui était l'objectif de cette loi, protéger les gens victimes d'une usurpation d'identité, et c'est ce qui nous pose problème. Quel est l'objectif final ? On n'en parle pas. C'est une vraie question. Vous nous dites, monsieur le ministre, que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Pour moi, elle l'est. Nous avons voté le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne. On nous a expliqué que les citoyens pouvaient circuler librement dans l'espace européen, que c'était presque notre nouvel espace, sauf que, pour y circuler librement, la carte d'identité nationale est obligatoire. Sans carte d'identité, vous ne pouvez pas circuler. Or nous som...