Interventions sur "cour de cassation" de Jean-Paul Garraud

...ela a déjà été fait ! Des gardes à vue ont déjà été annulées, sans attendre le 1er juillet prochain. Est-ce la justice quand le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature utilisent de tels moyens ? Est ce bien la justice quand l'idéologie prend le pas sur l'intérêt général et la protection de la société ? Il nous faut donc aller vite, très vite car, nouvelle obligation, la Cour de cassation devrait rendre très prochainement un arrêt qui risque de remettre en cause la date d'application de la réforme au 1er juillet prochain.

Rappelons tout de même que cette date a été fixée par le Conseil constitutionnel et que la Cour de cassation risquerait alors de le contredire. Grâce ou à cause de la question prioritaire de constitutionnalité, la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel est en marche. Les autres cours suprêmes, la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'homme, vont-elles plier ? N'y a-t-il d'ailleurs pas trop de cours suprêmes ? C'est aussi un autre grand débat... En attendant...