Interventions sur "carte judiciaire" de Jean-Paul Garraud

... millions d'euros par rapport à 2007. En réalité, cette diminution sera plus que compensée par le plan de recouvrement des avances de frais de procédure faites au titre de l'aide juridictionnelle. En gestion, ce recouvrement viendra atténuer les charges de l'action par rétablissement de crédits à hauteur de 8,9 millions d'euros. En conclusion, je voulais simplement souligner que la réforme de la carte judiciaire, que vous menez avec courage, madame la garde des sceaux, n'aura que peu d'impact budgétaire au cours de l'année 2008. La réforme doit en effet être mise en oeuvre progressivement de 2008 à 2010. Dès lors, dans le budget de 2008, seule une dotation de 1,5 million d'euros a été prévue pour l'accompagnement social, afin que la situation particulière de chaque fonctionnaire soit prise en compte.

Aussi, je veux dire à ceux qui pourraient être tentés de voter contre le budget de la mission pour manifester un certain mécontentement à l'égard de cette réforme que cela n'a strictement rien à voir. Voter contre les crédits de la mission, ce n'est pas voter contre la carte judiciaire, mais contre un bon budget, dont l'augmentation, nette, est indispensable au bon fonctionnement du service public de la justice, auquel, mes chers collègues, nous sommes tous attachés.