Interventions sur "urbanisme" de Jean-Paul Charié

Défavorable. Dans le cadre de la position dite transitoire, vous aurez un certain nombre de possibilités d'intervention, comme cela a été expliqué. De plus il est évident que l'intégration dans le code de l'urbanisme tiendra compte des spécificités des DOM-TOM que vous venez de rappeler.

...ssent se faire entendre à la fois le point de vue de la distribution à travers la FCD et celui des fournisseurs à travers l'ANIA, la FNSEA et l'ILEC. Il a suggéré qu'outre la négociabilité des conditions générales de vente dans le secteur agroalimentaire ou à dominante agroalimentaire notamment, le commerce des produits agricoles périssables soient abordés, même brièvement les problèmes de l'urbanisme commercial et des délais de paiement.

...es fournisseurs et les distributeurs redeviennent des partenaires et non pas des concurrents. La concurrence ne devrait pas être entre ces deux parties, mais entre les fournisseurs d'un côté, et entre les revendeurs de l'autre. Cela étant, le législateur est capable de comprendre qu'il y a un devoir d'une certaine confidentialité de la politique d'achat et de revente des uns et des autres. Sur l'urbanisme commercial, il a invité les intervenants à réfléchir, d'une part, à la question de la validation des schémas de développement commercial et, d'autre part, au relèvement du seuil d'autorisation d'implantation par les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC).